Infos pratiques

Horaires d'ouverture :
Lundi : 14 h - 18 h

du Mardi au Vendredi :
9 h 30 - 12 h et 14 h - 18 h

Samedi matin sur rendez-vous

Coordonnées :
Tél. 04 92 30 92 30 - Fax 04 92 32 19 77

Liens pratiques

www.notaires.fr

Portail de la profession notariale

www.cadastre.gouv.fr

Cadastre

www.service-public.fr

Démarches administratives

www.impots.gouv.fr

Site de la Direction Générale des Finances Publiques

www.infogreffe.fr

Registre du Commerce et des Sociétés

www.cci.fr

Portail des Chambres de commerce et d'industrie

www.artisanat.fr

Chambres de métiers et de l'artisanat

www.chambres-agriculture.fr

Chambre agriculture

www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Préfecture

www.avocats04.fr

Ordre des avocats au barreau des Alpes de Haute Provence

www.dignelesbains.fr

Mairie

www.ot-dignelesbains.fr

Office de Tourisme

www.ccabv.fr

Communauté de communes

Mon logement

Les garanties de prêt immobilier : elles sécurisent votre projet

8689_1734084628765

Lorsque vous envisagez d'acquérir une résidence principale ou d'investir dans un bien locatif, il est crucial de bien comprendre les différentes garanties associées à un prêt immobilier. Ces garanties sont non seulement essentielles pour sécuriser le prêt du côté de l'institution financière, mais elles jouent également un rôle déterminant pour l'emprunteur en facilitant l'accès au crédit.

L'hypothèque Un grand classique

L'hypothèque est une des formes de garantie les plus anciennes et les plus utilisées par les banques pour sécuriser un prêt immobilier. Elle consiste à mettre en gage le bien immobilier acquis grâce au prêt. Cela signifie que si l'emprunteur rencontre des difficultés financières et ne parvient plus à rembourser ses mensualités, la banque a le droit de saisir le bien, de le vendre aux enchères et de se rembourser sur le produit de la vente. Cette méthode offre une grande sécurité pour la banque, car elle garantit une récupération presque assurée des sommes prêtées en cas de non-paiement. La mise en place d'une hypothèque nécessite l'intervention d'un notaire qui rédige l'acte d'hypothèque et procède à son inscription au service de la publicité foncière. Cela génère des frais importants qui incluent les honoraires du notaire et les droits d'enregistrement. Le montant total des frais d'hypothèque représente généralement environ 1,5 % à 2 % du capital emprunté.Une fois le prêt intégralement remboursé, l'hypothèque ne disparaît pas automatiquement. Il est nécessaire de procéder à une mainlevée, une formalité administrative qui consiste à annuler officiellement l'hypothèque.

Garanties et assurances : c'est différent

Il est essentiel de distinguer la garantie du prêt immobilier de l'assurance emprunteur. La garantie assure à la banque une sécurité en cas de non-remboursement des mensualités du prêt par l'emprunteur, à causes diverses hors incapacité de travail ou maladie. En cas de défaut de paiement, la banque peut exercer son droit de saisie sur le bien immobilier pour récupérer les sommes dues.

Le cautionnement Une altérnative plus souple

Contrairement à l'hypothèque, le cautionnement ne repose pas sur la mise en gage d'un bien immobilier, mais implique un tiers, généralement une société spécialisée ou une mutuelle, qui se porte garant de l'emprunteur. Si l'emprunteur ne parvient pas à régler les échéances du crédit, la banque se tourne vers l'organisme de caution. Ce dernier assume alors le paiement des mensualités en lieu et place de l'emprunteur. Par la suite, l'organisme de caution peut choisir de récupérer cette somme directement auprès de l'emprunteur, soit par des moyens amiables (en accordant par exemple un délai de paiement), soit par des moyens judiciaires (comme la saisie d'un bien). L'un des avantages majeurs du cautionnement est sa simplicité d'usage. Il évite les coûts liés à l'intervention du notaire et aux démarches nécessaires à la mise en place d'une hypothèque. Il est important de souligner que la caution n'est pas automatiquement accordée. Cela dépend du profil de l'emprunteur et peut nécessiter des concessions financières supplémentaires en fonction des évaluations effectuées par l'organisme garant.

Dernière modification le 13/12/2024

Mentions légales