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www.ccabv.frCommunauté de communes
L’Etude a été organisée afin de vous apporter un suivi alliant professionnalisme, rigueur et écoute.
À chaque moment important de la vie personnelle et familiale : mariage, pacs, achat à deux, adoption, séparation, divorce, partage de biens, protection des personnes vulnérables, donations, successions, nous pouvons vous apporter un conseil éclairé vous permettant de choisir la solution qui vous est adaptée, la mettre en œuvre, et ce en toute sécurité.
Les difficultés inhérentes à une organisation et transmission optimale d'un patrimoine, qu'il appartienne à une personne physique ou morale, ne sont pas toujours proportionnelles à son importance. Nombreux sont les facteurs rencontrés, qu'ils soient d'ordre économique, familial, fiscal ou social susceptibles d'influer sur le choix d'une solution adaptée.
Ainsi nous intervenons dans le cadre d'une approche globale du patrimoine tout en assurant un suivi à long terme y compris dans celui d'une perspective d'une transmission future.
Bien que nécessairement pris en compte, les seuls objectifs fiscaux ne permettent pas à eux seuls de prendre une bonne décision patrimoniale.
Nous assurons l'efficacité des transactions immobilières et suivons votre dossier de l'établissement du compromis à la publicité foncière.
De la vente immobilière la plus courante, à la transaction complexe nous vous conseillons et rédigeons les actes garants de votre sécurité juridique.
Un doute, un besoin de confirmation : l'expertise immobilière peut vous conforter ou vous indiquer la vraie valeur de votre bien en tenant compte du marché actuel, dans un contexte de vente du bien mais aussi dans celui d'un partage familial, d'une succession ou d'une déclaration fiscale (ISF&ellip;).
Sociétés commerciales, entreprises individuelles, professions libérales, association, fondation&ellip; autant de domaines dans lesquels nous pouvons vous conseiller et vous aider.
Nous prendrons en considération votre outil de travail non pas comme un élément isolé mais comme faisant partie intégrante de votre patrimoine. Aussi nous vous apporterons, au-delà du conseil en droit des affaires, nos compétences en droit de la famille et immobilier.
Nous pourrons être à vos côtés tant au moment de l'acquisition, de la constitution de la société que durant son exploitation (conseil juridique ou fiscal, mesure de protection, suivi juridique de la société, modifications ponctuelles, baux&ellip;.). Enfin nous pourrons vous assister afin d'assurer une transmission dans des conditions optimales ou lors de la cession.
Juriste de proximité nous avons une bonne connaissance du tissu économique et social local, et pouvons accompagner les collectivités locales pour leur apporter des conseils juridiques indépendants dans les domaines qui les concernent (immobilier, urbanisme, rédaction d'actes&ellip;).
Nous travaillons en collaboration étroite avec l'Association des Maires de France.
Activité économique importante de notre département, nous avons mis en place un service dédié au monde agricole, tant auprès des exploitants que des institutionnels.
Nous vous apportons notre compétence notamment lors de la :