Infos pratiques
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www.service-public.frDémarches administratives
www.impots.gouv.frSite de la Direction Générale des Finances Publiques
www.infogreffe.frRegistre du Commerce et des Sociétés
www.cci.frPortail des Chambres de commerce et d'industrie
www.artisanat.frChambres de métiers et de l'artisanat
www.chambres-agriculture.frChambre agriculture
www.alpes-de-haute-provence.gouv.frPréfecture
www.avocats04.frOrdre des avocats au barreau des Alpes de Haute Provence
www.dignelesbains.frMairie
www.ot-dignelesbains.frOffice de Tourisme
www.ccabv.frCommunauté de communes
Informations juridiques
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Immobilier - Attention à la prescription
Prescription acquisitive, prescription trentenaire, usucapion... autant de termes un peu «barbares» qui ne vous parlent pas vraiment. Et pourtant, il peut être important de les connaître et de savoir de quoi il s’agit. Votre droit de propriété peut en dépendre.
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Plan rénovation énergétique - Du nouveau pour votre logement
En avril dernier, Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont présenté le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Ce texte a pour principal objectif de proposer des outils adaptés à tous et à toutes les situations pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments. Rapide tour d'horizon des principales mesures.
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Les solutions pour loger son enfant étudiant
Une page se tourne. Votre enfant se lance dans des études supérieures loin de votre domicile. Cela suppose de trouver une solution pour le loger. Mais vers quelle formule vaut-il mieux se tourner ?
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Acheter en copropriété: Adoptez les bons réflexes.
Acheter en copropriété suscite de nombreuses interrogations de la part des acquéreurs. Voici quelques points à ne pas négliger, avant de vous engager définitivement.
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La commune préempte, Que faire ?
Quand on vend un bien immobilier, on a le libre choix de son acheteur. Mais saviez-vous que l'acquéreur pouvait se voir supplanter par un autre acteur : la commune, par l'intermédiaire du droit de préemption ?
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Pension de réversion - Les réponses à vos questions
Les règles concernant la pension de réversion sont un peu complexes et souvent méconnues. Pour ne pas être pris au dépourvu et savoir vraiment à quoi vous pouvez prétendre, il n'est pas inutile de se pencher sur la question. Voici quelques notions essentielles.
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Couple et dettes - Qui doit rembourser ?
Se marier entraîne des obligations, notamment au niveau financier. Mais voilà, votre conjoint est dépensier, parfois plus que de raison, et met en péril l'équilibre du budget familial. Êtes-vous solidaire de ses dettes ou en est-il seul responsable ? À vrai dire, tout dépend de votre situation matrimoniale et de la nature des dettes. Quelques exemples.
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Avez-vous pensé à la donation au dernier vivant ?
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Appelée aussi donation entre époux, la donation au dernier vivant est incontournable pour assurer l'avenir de son conjoint.
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Changer d'assurance emprunteur - Comment faire ?
Cela ne vous a pas échappé ! Il est désormais plus facile de changer d'assurance emprunteur. Encore faut-il savoir quand le faire et comment procéder ? Nous vous donnons la marche à suivre.
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Acheter à deux sans se tromper
L'acquisition d'un bien immobilier pour un couple est une étape décisive dans sa vie. Mais que vous soyez pacsés, concubins ou mariés, il est primordial de maîtriser tous les paramètres de l'achat pour ne pas être pris au dépourvu en cas de décès ou de séparation.
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Locataires: Action Logement peut vous aider
Action logement est surtout connu pour les aides accordées aux propriétaires. Mais pas seulement. Si vous envisagez de prendre un appartement en location, vous rentrez peut-être dans les critères pour bénéficier d'un petit coup de pouce financier.
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Généalogiste un expert en quête d'héritiers
Le règlement des successions est de plus en plus compliqué. Le notaire n'est donc plus le seul professionnel à intervenir. Il peut faire appel à un allié de choix : le généalogiste successoral. Ce détective du droit va remonter toutes les pistes pour retrouver les héritiers perdus.
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Le testament - Pour prendre ses dispositions
Pourquoi faire un testament ? Pour préparer votre succession et organiser le partage de vos biens entre vos proches, selon votre volonté et non pas selon les règles légales applicables à défaut. Quelles sont les règles à suivre pour bien rédiger son testament ?
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Achat immobilier: Sachez négocier avec votre banquier
Vous avez un projet immobilier en vue, mais un crédit s'impose ! La "case" banque étant incontournable : peut-on tout demander à son banquier ? Quels sont les arguments à avancer pour bien négocier ?
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36h immo Vendez vite et bien !
Et oui, comme pour les courses que l'on fait au «drive», il existe un système qui permet de vendre sa maison en gagnant du temps sans perdre d'argent ! Cette bonne formule nous vient de l'enseigne «immonot» avec son système de vente 36h immo. Poussons les portes sans attendre…
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Faire baisser son crédit coûte que coûte
Diminuer le coût de son crédit n'est pas une chose aisée, surtout s'il est déjà souscrit. Mais tout n'est pas perdu ! Vous pouvez toujours abattre certains atouts au moment de la signature de l'offre et après.
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Immobilier: 5 astuces pour payer moins
Subissant une légère inflation, le prix de l'immobilier nécessite de faire le tour des promotions en cours. Rabais, ventes privées, frais allégés ou transaction « digitalisée », immonot a listé les bons plans à repérer pour acheter sans se ruiner. Les soldes d'hiver dans l'immobilier sont lancés !
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Location de meublé touristique: Êtes-vous en règle ?
Pierre et Julie sont propriétaires d'un grand appartement dans le centre de Bordeaux. Ils aimeraient le louer pour des séjours de courte durée, afin de se faire un complément de revenu. Ont-ils des démarches à faire ou peuvent-ils le louer librement ?
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Succession - Vous avez dit recel ?
On entend plus souvent parler du recel de biens volés que du recel de succession. Et pourtant, ça existe quand un héritier cherche, de façon malhonnête, à obtenir une part d'héritage supérieure à celle à laquelle il a légalement droit.
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L'acte devient électronique mais reste authentique
Le notariat est en pleine évolution. L'acte authentique électronique (AEE) est une nouveauté qui s'est généralisée dans les études. Mais savez-vous de quoi il s'agit ?
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Investir à la montagne - A savoir avant d'acheter
Alain et Marie adorent le ski. Ils ont fini de payer leur maison et souhaitent à présent se faire plaisir en achetant une résidence secondaire, un appartement à la montagne. Mais est-ce un bon investissement ?
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Vendez en 36h top chrono
À l'heure où tout doit aller vite, où l'instantanéité est légion, l'immobilier ne fait pas exception à la règle. Les acquéreurs et les vendeurs veulent que la transaction se conclue rapidement… avec toutes les garanties nécessaires. Avec 36h immo, c'est possible. Top chrono !
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Le mandat de protection future: Une bonne alternative
Librement consenti, le mandat de protection future permet d'organiser, par avance, une dépendance à venir et une protection de ses intérêts personnels et patrimoniaux.
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Reconnaître un enfant
Reconnaître un enfant est un acte essentiel permettant d'établir la filiation. Les démarches administratives sont cependant différentes si vous êtes mariés ou pas.
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Vous avez de 30 à 65 ans ? Découvrez vos projets immobiliers
Comme une maison, le patrimoine, notamment immobilier, se construit au fil du temps. À 20, 30 ou 50 ans, la façon d'aborder le sujet n'est pas la même car les objectifs et les besoins évoluent avec le temps.
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